Règlement du jeu-concours « C’EST QUI LE CHAMPION ? »
1. Société organisatrice
La société VAN HEES, société à responsabilité limitée au capital de 2.420.000,- euros, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 306 522 178, ayant son siège social Technopole Forbach Sud à 57600 FORBACH (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu-concours, gratuit sans obligation d'achat, intitulé « C’EST QUI LE CHAMPION ? » (ci-après le « Concours »), dans les conditions et selon les modalités définies par le présent règlement.
2. Durée du Concours
La durée du Concours s'étend du 14 juin 2024 au 8 septembre 2024 inclus.
3. Accessibilité du Concours
La participation au Concours se fait par un formulaire de participation en ligne disponible sur Google forms accessible via un QR-Code à scanner et figurant sur une affiche ainsi que sur les tee-shirts présents au sein des boucheries-charcuteries partenaires du jeu-concours.
4. Disponibilité du règlement du Concours
Le règlement est disponible sur le site internet www.van-hees.com/fr/fr/condition-de-participation et en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le formulaire de participation en ligne, ainsi qu’en scannant le QR-Code dédié sur les affiches et les tee-shirts
Le règlement est aussi affiché dans les boucheries-charcuteries partenaires.
Le règlement du Concours est enfin adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse de courriel suivante : jeuconcourslpf@vanhees.fr
5. Acception du règlement – Conséquences en cas de non-respect
La participation au Concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement et de son application par les Participants. Cette acceptation sera matérialisée par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de participation.
Le non-respect du règlement et spécialement des conditions de participation entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle d’un Lot.
6. Participants
Le Concours est ouvert à toute personne physique (majeure), résidant en France métropolitaine (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
La Société organisatrice procédera à toutes les vérifications nécessaires concernant, notamment, l’identité, l’adresse électronique et l’adresse du domicile du Participant.
Sont exclus de toute participation au présent Concours et de l’attribution de tout Lot, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société organisatrice et des sociétés du groupe auquel elle appartient, y compris leur famille et conjoints, ainsi que les personnes mineures.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, la Société organisatrice, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, pourra exclure le Participant concerné.
7. Modalités de participation
Pour participer au Concours, il suffit de procéder comme suit :
1. Scanner le QR-Code figurant sur l’affiche ou le tee-shirt disponible dans une boucherie-charcuterie partenaire ;
2. Remplir les mentions obligatoires du formulaire de participation en ligne ;
3. Répondre aux trois (3) questions posées dans le formulaire de participation en ligne ;
4. Prendre connaissance du règlement du jeu-concours et l’accepter ;
5. Valider sa participation en envoyant le formulaire dûment complété en cliquant sur le bouton « Envoyer » disponible en bas à gauche du formulaire.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer qu’une seule fois au Concours.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné, incomplet ou mensonger du Participant entraînera sa disqualification du Concours.
8. Sélection des Gagnants et Lots pour le Concours
La Société organisatrice met en jeu, respectivement les lots suivants (individuellement désigné le « Lot » et ensemble les « Lots »), dans les boucheries-charcuteries partenaires :
- Premier prix : dix (10) barbecues à charbon de la marque WEBER (Compact Kettle Ø 57 cm) d’une valeur unitaire de 159,99 euros TTC.
- Deuxième prix : cinquante (50) tabliers WEBER d’une valeur unitaire de 24,99 euros TTC.
- Troisième prix : cent (100) sacs en tissu « C’est qui le champion ? » d’une valeur unitaire de 1,30 euro TTC.
Un tirage au sort sera réalisé le lundi 09 septembre 2024 à dix (10) heures par l’Etude de commissaires de justice WALTER-PLANCHE située 199 Rte d'Oberhausbergen - 67200 STRASBOURG, et désignera parmi les Participants qui auront donné les bonnes réponses aux trois (3) questions, les gagnants (désignés le « Gagnant » ou les « Gagnants »), soit :
- Pour le premier prix : jusqu’à dix (10) gagnants
- Pour le second prix : jusqu’à cinquante (50) gagnants
- Pour le troisième prix : jusqu’à cent (100) gagnants
Si aucun Participant ne donne les trois (3) bonnes réponses, le tirage au sort n’aura pas lieu, et aucun lot ne sera attribué.
Si le nombre de Participants ayant donné les trois (3) bonnes réponses est inférieur à cent-soixante (160), le tirage au sort aura lieu pour un nombre de lots égal au nombre de Participants.
Un seul Lot est attribué par Gagnant.
Le Lot n’est pas interchangeable avec un autre objet, ni une quelconque contrepartie financière et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total.
9. Modalités d'information des Gagnants
Les Gagnants du Concours seront informés par courriel, le mardi 10 septembre 2024.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
10. Changement / indisponibilité / actualisation des Lots
La Société organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient de modifier la dotation et de la remplacer par un Lot d'une valeur au moins équivalente ou d’une autre taille, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
11. Modalités de remise du Lot
Le Lot sera remis dans un délai de deux (2) mois à compter de l’annonce des Gagnants.
Le Lot sera remis à chaque Gagnant selon le moyen à la convenance de la Société organisatrice. Dans le cas d’un acheminement par voie postale ou par transporteur, le Lot sera adressé à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation. Dans ce cas, les frais d'expédition du Lot seront à la charge de la Société organisatrice. Si le Gagnant refuse le Lot, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.
Pour le Premier prix, la société organisatrice pourra décider de remettre le Lot correspondant via l’un de ses collaborateurs et/ou le concessionnaire responsable de la concession, dans la boucherie-charcuterie partenaire de son choix. A défaut pour le Gagnant d’un Premier prix de vouloir une remise en personne, son Lot lui sera remis par voie postale ou par un transporteur comme indiqué ci-avant.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelques raisons que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice du Lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en jeu et la Société organisatrice pourra en disposer librement.
Les Lots quels qu’ils soient, non récupérés dans le cadre du Concours ne seront pas remis en jeu. Les Gagnants n’ayant pas récupéré leurs Lots dans les délais impartis sont considérés comme y ayant définitivement renoncé.
12. Responsabilité en matière de remise du Lot
Il appartiendra au Gagnant, au moment de la remise du Lot, de vérifier que celui-ci n'a subi aucun dommage (emballage ou Lot lui-même). ;
Lorsque la remise du Lot a lieu à personne (cas éventuel du Premier prix) :
- En cas de dommage constaté, le Gagnant pourra adresser une réclamation écrite auprès de la Société organisatrice dans le délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la remise du Lot.
Lorsque la remise du Lot est effectuée par les services postaux ou par un transporteur :
- La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance du Lot ou d'avarie résultant du fait des services postaux ou du transporteur ;
- En cas de dommage constaté, le Gagnant pourra refuser le Lot et adresser une réclamation écrite auprès de la Société organisatrice dans le délai de huit (8) jours ouvrés à compter du refus. S'il l'accepte néanmoins, il devra émettre des réserves dans le bon de réception qu'il remettra au transporteur en conservant une copie.
13. Concours gratuit – sans obligation d’achat
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Aucune participation financière n’est demandée aux Gagnants.
Les Participants sont considérés comme n’engageant aucun frais particulier pour leur participation au Concours, ou la connexion à internet pour l’envoi du formulaire de participation.
D’éventuels frais de participation connexion au Concours peuvent être à la charge du Participant. Le cas échéant, le remboursement des frais de connexion non surtaxés engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de trois (3) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit environ 0,11 euro la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »…,. etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SARL VAN HEES France
Technopole Forbach Sud
57600 FORBACH
Les Participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B, ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique.
14. Annulation ou modification du présent règlement/ du Concours
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie du Concours, sans préavis, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les modifications des conditions et modalités du Concours seront publiées sur le site internet www.van-hees.com/fr/fr/condition-de-participation .
15. Publication des coordonnées des Gagnants
Dans le cas où le Participant accepte le présent règlement, celui-ci aura la possibilité de consentir à la publication de son nom et de son image sur les réseaux sociaux de la société VAN HEES SARL, des partenaires commerciaux de la société VAN HEES SARL et des boucheries-charcuteries partenaires pour les finalités suivantes : gestion du Concours, annonce des Gagnants, communication au public et interne à la Société organisatrice.
En l’absence de consentement du Participant, ces données ne seront pas publiées.
La participation au Concours n’est pas conditionnée au consentement du Participant à la publication de son nom et de son image sur les réseaux sociaux de la société VAN HEES SARL et/ou de ses partenaires commerciaux et/ou des boucheries-charcuteries partenaires..
L’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles concernant les Participants réalisés par la société VAN HEES SARL figurent dans la « Charte de protection des données » relatives aux clients et prospects disponible sur demande.
16. Traitement des données personnelles
La Société organisatrice, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel des Participants pour 1/la gestion et le suivi du Concours, à savoir notamment la prise en compte de la participation, le tirage au sort des Gagnants, l'attribution/l’acheminement des Lots ; 2/la communication au public et interne 3/la gestion des droits.
Il est rappelé que pour participer au Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant. Les données à renseigner obligatoirement dans le formulaire de participation y sont mentionnées par une astérisque.
Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de minimisation, de limitation et de portabilité des données personnelles collectées le concernant.
Le Participant dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits susmentionnés après son décès.
Si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime de la Société organisatrice, sauf pour elle à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés du Participant, ce dernier peut s’opposer au traitement des données personnelles le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière (motif légitime).
Si la base légale pour le traitement est le consentement explicite du Participant, ce dernier peut le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur les traitements de données, le Participant peut s’adresser à l’adresse de courriel suivante : dpo@vanhees.fr.
Le Participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Toutes les données que les Participants communiquent sont destinées uniquement à la Société organisatrice, responsable du traitement. Toutefois, les données personnelles pourront être transmises aux partenaires de la Société organisatrice (partenaires commerciaux et/ou boucheries-charcuteries partenaires) à des fins d’annonce des Gagnants et de communication au public.
L’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles concernant les Participants figurent dans la « Charte de protection des données » relatives aux clients et prospects disponible sur demande.
17. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Société organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et la Société organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement.
18. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL WALTER - PLANCHE - Commissaires de Justice Associées - 199 Route d'Oberhausbergen - BP 21029 - 67031 STRASBOURG CEDEX